L\u2019OCDE organisait, les 12, 13 et 14 avril 2017, dans ses locaux du XVI\u00e8me arrondissement de Paris la Quatri\u00e8me r\u00e9union du Forum Mondial sur la TVA. Rassemblant plus de 300 participants r\u00e9partis dans pr\u00e8s de 100 d\u00e9l\u00e9gations, les \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 nourris et nombreux.<\/p>\n
Le CREDAF \u00e9tait pr\u00e9sent pour accompagner les seize pays membres qui avaient le d\u00e9placement \u00e0 Paris pour participer \u00e0 ce forum. La participation des membres \u00e9tait donc forte et plusieurs d\u2019entre eux ont activement pris part aux discussions.<\/p>\n
Globalement, la TVA est une taxe qui s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 de tr\u00e8s nombreux membres de l\u2019OCDE et du CREDAF, et celle-ci constitue bien souvent une source importante de revenus fiscaux pour les Etats.<\/p>\n
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Les discussions portaient particuli\u00e8rement sur les enjeux de la digitalisation des \u00e9conomies et des transformations que celle-ci induisait dans les m\u00e9thodes de collecte de la TVA. De nombreux pays ont par exemple opt\u00e9 pour des syst\u00e8mes de paiement automatis\u00e9 de la TVA ce qui permet une certaine s\u00e9curisation du recouvrement de cette taxe. Il est cependant possible de constater de fortes divergences entre les administrations sur ce point. En effet, si la digitalisation et l\u2019automatisation du paiement de la TVA constitue un enjeu important pour les pays d\u00e9velopp\u00e9s, elle n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour dans les pays en d\u00e9veloppement dans la mesure o\u00f9 ceux-ci ne disposent pas encore des mat\u00e9riels informatiques n\u00e9cessaires pour collecter la TVA de cette fa\u00e7on, sans parler du manque de maitrise de l\u2019outil informatique dont les administrations fiscales de ces pays pourraient encore souffrir.<\/p>\n
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Un autre enjeu majeur li\u00e9 aux questions de TVA \u00e9tait celui de la question des remboursements et des exon\u00e9rations de TVA, qui concerne davantage les pays membres du CREDAF. En effet ces mesures concernent souvent les industries extractives, particuli\u00e8rement pr\u00e9sentes en Afrique, et dont la fiscalit\u00e9 doit \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 leur activit\u00e9. C\u2019est pourquoi Alain Charlet a pu pr\u00e9senter aux participants la fiscalit\u00e9 particuli\u00e8re \u00e0 appliquer aux industries extractives.<\/p>\n
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Un dernier enjeu majeur \u00e9tait celui de la discipline fiscale et des diff\u00e9rents moyens d\u2019action \u00e0 mettre en \u0153uvre afin de renforcer le consentement des entreprises \u00e0 d\u00e9clarer et payer correctement la TVA qu\u2019elles doivent payer \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n
\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Globalement les pays s\u2019accordent aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration internationale concernant le paiement de la TVA, notamment concernant les transactions internationales, qui peuvent parfois g\u00e9n\u00e9rer des probl\u00e8mes de collecte de la TVA. L\u2019OCDE insiste \u00e9galement sur l\u2019importance du partage d\u2019exp\u00e9riences entre les pays membres afin de permettre un renforcement des capacit\u00e9s de chacun au travers des guides et des principes directeurs de la TVA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019OCDE organisait, les 12, 13 et 14 avril 2017, dans ses locaux du XVI\u00e8me arrondissement de Paris la Quatri\u00e8me r\u00e9union du Forum Mondial sur la TVA. Rassemblant plus de 300 participants r\u00e9partis dans pr\u00e8s de 100 d\u00e9l\u00e9gations, les \u00e9changes ont \u00e9t\u00e9 nourris et nombreux. Le CREDAF \u00e9tait pr\u00e9sent pour accompagner les seize pays membres qui avaient le d\u00e9placement \u00e0 Paris<\/p>","protected":false},"author":13,"featured_media":3177,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[171],"tags":[],"class_list":["post-3176","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article"],"acf":[],"gutentor_comment":0,"yoast_head":"\n