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Le 9ème forum s’est tenu à Tbilissi, Géorgie, du 2 au 4 novembre 2016. Le CREDAF était invité, comme chaque année désormais, en qualité de membre observateur. Parmi nos membres, ont participé en leur qualité d’adhérents, la Belgique, le Canada, le Cameroun, la France, le Sénégal. Au total, ce forum a réuni 220 participants, représentant 85 pays et 12 organisations internationales.
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Le projet Initiative Afrique :
La veille du Forum, le 1er novembre, s’est réuni le groupe de travail consacré au projet « Initiative Afrique », lancé en octobre 2014, à Berlin, pour 3 ans (2015/2017), dans le but de faciliter la mise en œuvre de l’échange de renseignements pour les pays du continent africain. L’OCDE, notant l’adhésion récente du Tchad, du Togo, du Liban, souhaite intensifier l’intérêt des pays pour ces sujets.
En effet, la mobilisation des ressources fiscales passe par la lutte contre la fraude et la mutualisation du renseignement, objet des travaux du forum mondial.
Initiative Afrique s’est donné pour mission de sensibiliser les pays d’Afrique aux enjeux et avantages de l’échange de renseignements, de renforcer les capacités de leurs administrations fiscales, de susciter l’adhésion politique au sujet, d’augmenter le nombre de pays adhérents au forum mondial et, à terme, de léguer un dispositif durable d’échange de renseignements.
Le CREDAF, membre du groupe de travail pilote, est fier de compter parmi ses membres 4 pays engagés en tant que « pionniers » : Burkina Faso, Cameroun, Gabon, Maroc.
Ce statut implique l’engagement, pendant les 3 ans du programme, de signer la convention sur l’assistance mutuelle en matière fiscale, de mettre en œuvre une unité opérationnelle dédiée à l’échange de renseignements, notamment en délégant le pouvoir de l’autorité compétente à l’administration fiscale, d’expédier au moins 30 demandes de renseignements et d’en mesurer les effets.
Le secrétariat du Forum mondial appuie les pionniers, il a ainsi animé, en 2016, trois séminaires de formation destinés aux vérificateurs. Ces séminaires se sont tenus au Gabon, au Maroc et au Burkina Faso, au profit de 160 participants. Le Sénégal, fortement engagé dans la démarche, était présent à cette réunion du groupe de travail.
Lors de cette réunion, au vu des résultats encourageants des 2 premières années, le groupe de travail a décidé de prolonger le projet au-delà de 2017, de rechercher activement un Parrain pouvant représenter et porter l’Initiative au plus haut niveau, et d’encourager la candidature du Cameroun, pour accueillir l’an prochain la réunion plénière du Forum mondial.
Les échanges de l’assemblée plénière du Forum mondial :
Cette session a commencé par des échanges sur le projet de l’Union européenne d’identifier les pays non coopératifs. La Commission européenne propose une réflexion, en phase avec les travaux du Forum, pour renforcer l’efficacité globale de la lutte contre la fraude.
L’OCDE est mandatée pour établir des critères objectifs d’identification des juridictions non-coopératives en matière de normes de transparence fiscale. En juillet 2016, les ministres des finances du G20 ont approuvé les propositions de l’OCDE relatives aux critères objectifs et lui ont demandé de rendre compte des progrès accomplis par les juridictions en matière de transparence fiscale, d’ici juin 2017, afin que l’OCDE établisse une liste des juridictions qui n’ont pas encore suffisamment progressé pour atteindre un niveau satisfaisant en vue de la tenue du sommet du G20 de juillet 2017. Les enjeux et les modalités de l’échange de renseignements, sur demande ou automatique, ont ensuite été discutés.
Avec 101 juridictions engagées dans la norme commune d’échange de renseignements pour 2017 et 2018, la mise en œuvre est bien engagée. Même si certaines d’entre elles ont logiquement rencontré des difficultés, presque toutes les « pionnières » disposent d’un cadre législatif complet et d’institutions financières qui collectent actuellement les informations prêtes à être communiquées et échangées l’an prochain.
Le futur outil commun d’échanges, le CTS (commun transmission system), est en cours d’élaboration avec un prestataire mandaté par l’OCDE. Le secrétariat du Forum a souligné la substantielle économie réalisée par les Etats qui n’auront pas à supporter individuellement son coût de conception.
La confidentialité des données a été au cœur des débats, dans le contexte des fuites massives survenues au niveau mondial ces derniers mois.
Concernant la procédure des échanges sur demande, François d’AUBERT, dont le mandat de président du Groupe d’évaluation par les pairs (PRG – peer review group) a pris fin, a cédé cette année la place à Mme Huey Min CHIA TERN (Singapour) qui a dressé le bilan des évaluations des pays engagés en phases 1 et 2. Notons que tous nos membres ont reçu une évaluation « conforme » ou « conforme pour l’essentiel », dont on se félicite. 99 pays sur 116 ont été évalués de cette manière au terme de ce premier cycle d’évaluation. 2 pays ont été évalués non conformes (Iles Marshall et Panama).
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