L’OCDE organisait, les 12, 13 et 14 avril 2017, dans ses locaux du XVIème arrondissement de Paris la Quatrième réunion du Forum Mondial sur la TVA. Rassemblant plus de 300 participants répartis dans près de 100 délégations, les échanges ont été nourris et nombreux.
Le CREDAF était présent pour accompagner les seize pays membres qui avaient le déplacement à Paris pour participer à ce forum. La participation des membres était donc forte et plusieurs d’entre eux ont activement pris part aux discussions.
Globalement, la TVA est une taxe qui s’est généralisée à de très nombreux membres de l’OCDE et du CREDAF, et celle-ci constitue bien souvent une source importante de revenus fiscaux pour les Etats.
Les discussions portaient particulièrement sur les enjeux de la digitalisation des économies et des transformations que celle-ci induisait dans les méthodes de collecte de la TVA. De nombreux pays ont par exemple opté pour des systèmes de paiement automatisé de la TVA ce qui permet une certaine sécurisation du recouvrement de cette taxe. Il est cependant possible de constater de fortes divergences entre les administrations sur ce point. En effet, si la digitalisation et l’automatisation du paiement de la TVA constitue un enjeu important pour les pays développés, elle n’est pas à l’ordre du jour dans les pays en développement dans la mesure où ceux-ci ne disposent pas encore des matériels informatiques nécessaires pour collecter la TVA de cette façon, sans parler du manque de maitrise de l’outil informatique dont les administrations fiscales de ces pays pourraient encore souffrir.
Un autre enjeu majeur lié aux questions de TVA était celui de la question des remboursements et des exonérations de TVA, qui concerne davantage les pays membres du CREDAF. En effet ces mesures concernent souvent les industries extractives, particulièrement présentes en Afrique, et dont la fiscalité doit être adaptée à leur activité. C’est pourquoi Alain Charlet a pu présenter aux participants la fiscalité particulière à appliquer aux industries extractives.
Un dernier enjeu majeur était celui de la discipline fiscale et des différents moyens d’action à mettre en œuvre afin de renforcer le consentement des entreprises à déclarer et payer correctement la TVA qu’elles doivent payer à l’Etat.
Globalement les pays s’accordent aussi sur la nécessité de renforcer la coopération internationale concernant le paiement de la TVA, notamment concernant les transactions internationales, qui peuvent parfois générer des problèmes de collecte de la TVA. L’OCDE insiste également sur l’importance du partage d’expériences entre les pays membres afin de permettre un renforcement des capacités de chacun au travers des guides et des principes directeurs de la TVA.