En marge des actions du programme d’activités, le CREDAF va organiser à Cotonou (Bénin), du 2 au 5 juillet 2017, la 2ème réunion régionale du cadre inclusif BEPS pour les pays francophones, conjointement avec la Direction générale des impôts du Bénin et en partenariat avec l’OCDE.
Cette réunion permettra aux pays en développement de la zone francophone de faire valoir auprès de l’OCDE les problématiques qui sont les leurs dans le cadre de l’érosion de la base imposable et de discuter des possibilités de renforcement des capacités afin d’assurer un certain élargissement de l’assiette fiscale.
Elle mettra l’accent sur les récents développements concernant les prix de transfert et les conventions fiscales, y compris la déclaration pays par pays et les standards minimums relatifs aux conventions fiscales. Le mécanisme de revue par les pairs et le calendrier pour les membres déjà existants et les nouveaux membres seront discutés. Elle sera également l’occasion d’aborder de manière approfondie la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices à travers un atelier dédié. Le fonctionnement de l’Instrument multilatéral ainsi que les étapes à compléter en vue de sa signature seront discutés en détail lors de cet atelier.