CERCLE DE RÉFLEXION ET D'ÉCHANGE DES DIRIGEANTS DES ADMINISTRATIONS FISCALES

Canada

Le Canada

Nature du régime : monarchie constitutionnelle à régime parlementaire bicaméral, fédération de 10 provinces et trois territoires
Chef de l’Etat : la reine du Canada Elisabeth II est représentée par une Gouverneure générale, Mme Mary Simon
Premier ministre : M. Justin TRUDEAU (Parti Libéral du Canada) (depuis le 4 novembre 2015)

Administration fiscale

Agence du Revenu du Canada

Sous-Commissaire (Région du Québec) : M. Mark QUINLAN
Vice-président et directeur général de l’innovation et de l’administration : Eric MARANDA
Site Internet: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

Le Canada en quelques chiffres

Capitale : Ottawa
Superficie : 9 984 670 km²
Nombre d’habitants : 38,388 millions (Ined, 2022)
PIB/hab : 56 740 US$ (FMI, 2022)

Contrôle fiscal – Le projet Resto de Revenu Québec

Le projet Resto oblige les restaurateurs à déclarer leurs véritables chiffres d’affaires et à remettre à l’État la totalité des taxes payées par leurs clients.

En 2011-2012, le projet a rapporté plus de 160 millions de dollars en revenus additionnels.

Le projet Resto, c’est :

  • l’obligation, pour tous restaurateurs, de remettre une facture à leurs clients;
  • l’obligation, pour un grand nombre de restaurateurs, de produire leurs factures au moyen d’un module d’enregistrement des ventes (MEV);
  • l’intensification des activités d’inspection de Revenu Québec.

Retrouvez le dossier RESTO, en cliquant ici.