Du 2 au 4 juillet 2019, le CREDAF a participé à la 2ème édition de la Conférence internationale sur la fiscalité et le développement qui s’est tenue à Berlin, en Allemagne. L’association y était représentée par le Secrétaire général, M. Jean-Marc NIEL, et son adjoint, M. Ismaila DIALLO.
Organisée conjointement par l’Initiative d’Addis-Abeba sur la fiscalité (Addis Tax Initiative – ATI) et le Pacte fiscal international (International Tax Compact – ITC), la conférence avait pour objectifs de :
- mesurer les progrès vers l’atteinte des objectifs de l’ATI à l’horizon 2020 ;
- réfléchir sur l’avenir de l’Initiative au-delà de cet horizon ;
- renforcer la sensibilisation politique afin que la mobilisation des ressources intérieures continue d’être au rang des priorités de l’agenda politique des pays ;
- servir de forum pour un partage approfondi d’expériences, de leçons apprises et de meilleures pratiques, en mettant l’accent sur les besoins et priorités des pays partenaires tout en bénéficiant des perspectives des différentes parties prenantes ;
- fournir un cadre inclusif pour des discussions élargies et identifier les opportunités de coopération, d’appui et de synergies entre les pays partenaires et les partenaires au développement, tout en considérant le rôle des organisations internationales et régionales dans ce processus.
Trois tables rondes ont été organisées respectivement sur les thèmes suivants : 1) « Améliorer la mobilisation des ressources intérieures : quelles sont les sources non exploitées ? », 2) « Combattre les flux financiers illicites : comment améliorer la collaboration ? » et 3) « Appui efficace à la mobilisation des ressources intérieures : comment améliorer la coordination ? ». Chacune de ces tables rondes a été déclinée en sessions thématiques avec des présentations suivies de discussions.
Ainsi, à l’occasion de la session thématique sur le thème « La mobilisation des ressources intérieures dans les Etats fragiles : une pierre angulaire pour la construction de l’Etat ? » organisée dans le cadre de la 1ère table ronde, le CREDAF a présenté son guide méthodologique sur la sécurisation des recettes fiscales en période de crise.
La conférence a enregistré la participation de plus de cent délégués représentant des pays en développement partenaires et des partenaires au développement (pays développés et organisations internationales et régionales), ainsi que des experts, des universitaires et des représentants de la société civile. Elle a permis aux différents acteurs de tisser des liens entre eux, de présenter leurs pays ou organisations et d’exprimer leurs besoins et perspectives respectifs en matière de politique et d’administration fiscales.
Cette table ronde a également été l’occasion d’insister sur la nécessité, pour nos membres, d’accéder à une documentation en langue française et à une interprétation systématique dans cette langue lors des rencontres internationales. Outre le renforcement des capacités, c’est un élément essentiel pour permettre aux membres de tirer le meilleur profit de l’agenda fiscal international (Cadre inclusif sur le BEPS, Instrument multilatéral, etc.).
Enfin, il convient de noter que le rapport 2017 de suivi de l’ATI, le deuxième du genre, a été rendu public à l’occasion de cette conférence. Ce rapport mesure les progrès réalisés en partant de la ligne de référence établie par le rapport 2015 pour le suivi des trois engagements. Pour rappel, ces trois engagements sont les suivants : (1) doubler le soutien à la mobilisation des ressources nationales (MRN) dans les pays partenaires, (2) intensifier la MRN et (3) assurer la cohérence des politiques pour le développement.
