L’OCDE et le CREDAF ont organisé un atelier virtuel de formation sur le thème « Conventions fiscales : dispositions spécifiques – ES, redevances et services » du 8 au 10 décembre prochains de 13h00 à 16h00 (heure de Paris, GMT + 1). Une centaine de participants membres du CREDAF ont pris part aux travaux de cet atelier qui leur a permis d’étudier en détail l’application, l’interprétation et les questions stratégiques relativement complexes afférentes aux conventions fiscales, en lien avec les dispositions relatives à l’établissement stable, aux redevances et aux services.
Les travaux se sont concentrés sur les questions relatives à l’application pratique grâce à des discussions et des études de cas. Les experts ont fait de brefs exposés et guidé les débats découlant des questions abordées au cours des études de cas. Les participants ont pris part à l’analyse des études de cas et à leur résolution par le biais des fonctionnalités « sondage » et « chat » de la solution de vidéoconférence utilisée pour cet atelier. Ils ont également participé activement aux échanges en posant des questions et en faisant part de leurs observations sur les différents sujets abordés au cours de l’atelier, par le biais de la fonction « chat » ou lors des séances dédiées aux questions/réponses à la fin de chaque journée.
Pour rappel, cet événement s’est adressé exclusivement aux fonctionnaires des pays membres du CREDAF. Les sessions qui se sont déroulés en langue française, et ont été de ce fait particulièrement utiles aux fonctionnaires impliqués dans l’application, l’interprétation et la négociation des conventions fiscales.