CERCLE DE RÉFLEXION ET D'ÉCHANGE DES DIRIGEANTS DES ADMINISTRATIONS FISCALES

OCDE – Boîtes à outils

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La version française du projet de boîte à outils sur les difficultés d’accès aux données comparables pour les analyses prix de transfert a été publiée hier sur le site internet de l’OCDE. L’appel à commentaires publics a été prolongé jusqu’au 7 avril 2017.

Cette boîte à outils est très utile pour les pays en développement qui sont confrontés à des difficultés d’accès aux données comparables.

En savoir plus : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/plateforme-de-collaboration-sur-les-questions-fiscales-attend-des-commentaires-boite-a-outils-comparables-prix-de-transfert.htm).

 

 

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