Trente-cinq (35) délégués issus des administrations fiscales de 12 pays membres ont participé au séminaire des directeurs du CREDAF organisé en collaboration avec l’Office togolais des recettes (OTR), du 9 au 11 juillet 2018 à l’hôtel Sarakawa de Lomé (Togo), sur le thème « Améliorer l’efficacité de l’action en recouvrement : les voies d’exécution ». Le séminaire avait pour objectif d’identifier les leviers qui doivent être actionnés pour améliorer le degré d’engagement des poursuites, tant au plan organisationnel qu’opérationnel.
La mobilisation des recettes fiscales est une préoccupation constante pour l’ensemble des Etats et en particulier, une priorité pour toutes les administrations fiscales du CREDAF. Elle s’inscrit dans le prolongement du Programme d’action d’Addis-Abeba et des Objectifs du développement durable (ODD), adoptés en 2015 par la communauté internationale et a suscité, à ce titre, de nombreuses initiatives de nature législative, organisationnelle ou technique, destinées à optimiser les dispositifs de collecte et de contrôle de l’impôt.
Dans le cadre des évolutions à envisager, il est apparu que la modernisation du cadre organisationnel de la mission « recouvrement », ainsi que l’amélioration de la mise en œuvre des mesures d’exécution, sont des leviers incontournables de l’optimisation des rentrées fiscales. Aussi, était-il opportun d’engager une réflexion entre les membres du CREDAF sur les conditions dans lesquelles ces mesures sont réalisées. Le séminaire de Lomé répond à cette préoccupation.
Dans un contexte de libéralisation et de numérisation des échanges commerciaux, l’amélioration de l’efficacité de la mission « recouvrement » passe par une articulation adéquate entre les structures organisationnelles, les moyens et les enjeux, une adaptation du cadre légal et réglementaire et une modernisation des procédures. Ainsi, après une première journée consacrée, d’une part, à l’exposé des enjeux et problématiques et, d’autre part, à la présentation des expériences de la France et du Togo, les travaux de la deuxième journée ont été structurés autour de deux ateliers portant respectivement sur le cadre organisationnel et les prérequis, et le recours aux mesures d’exécution.
Globalement, les participants ont exprimé leur grande satifaction car les discussions ont été riches et fructueuses et ils ont pu partager leurs expériences sur des questions qui constituent les principales préoccupations de leurs administrations dans le cadre de leur mission de recouvrement des impôts. Les échanges ont permis d’identifier les principales contraintes auxquelles font face les services en charge du recouvrement et de formuler des propositions de solutions pour améliorer les dispositifs en vigueur aussi bien dans leur dimension organisationnelle que dans leurs aspects stratégiques et opérationnels.