CERCLE DE RÉFLEXION ET D'ÉCHANGE DES DIRIGEANTS DES ADMINISTRATIONS FISCALES

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

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La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales attend des commentaires sur un projet de boîte à outils destiné à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert.

Dans le but de répondre à une requête du groupe de travail pour le développement du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, (Platform for Collaboration on Tax), une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations-Unies et du Groupe de la Banque mondiale, a développé un projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans un important domaine de politique fiscale internationale : les prix de transfert. La plateforme attendant maintenant les réactions publiques sur cette boîte à outils, qui aborde spécifiquement la manière dont les pays en développement peuvent parvenir à surmonter le manque de données sur les « comparables », ou le transfert des cours du marché des biens et services entre membres d’entreprises multinationales.

La boîte à outils sera bientôt disponible en français.
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