Photo CENAF 2019 (Montréal, Canada) – de g à dr. : M. Prud’homme (Vice-président et DG à Revenu Québéc), M. Beauséjour (Ancien Sous-commissaire ARC), M. Morlan (DGI Haïti, ancien président CREDAF) et M. Carl Gauthier (PDG de Revenu Québec).
Avec l’arrivée de Revenu Québec, le CREDAF compte désormais 31 membres dont 30 membres adhérents et 1 membre associé. En effet, la 36ème Assemblée générale du CREDAF a été marquée par marquée par deux résolutions majeures : d’une part, la création d’un statut de membre associé et, d’autre part, l’adhésion de Revenu Québec en cette qualité. Portée par l’Agence de Revenu du Canada (ARC), la candidature de Revenu Québec a été approuvée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée générale. Ainsi, Revenu Québec devient la première administration fiscale d’un gouvernement « infranational » ou « territorial » à intégrer le CREDAF avec le statut de membre associé.
Revenu Québec est responsable de l’administration de la fiscalité au Québec. Il soutient les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Il veille à ce que chacun paie sa juste part des sommes dues à l’État et bénéficie des programmes auxquels il a droit. Revenu Québec joue ainsi un rôle essentiel au sein de l’appareil gouvernemental québécois en percevant les revenus nécessaires au financement des services publics.
Dans la réalisation de sa mission, Revenu Québec intervient dans plusieurs domaines d’activités. Il administre les lois fiscales et les programmes sociofiscaux que lui confie le gouvernement. Il procède aussi au recouvrement des créances et effectue des contrôles afin de veiller à l’application équitable des lois fiscales. Il gère également la perception des pensions alimentaires et leurs versements aux ayants droits. Enfin, il est chargé de l’administration provisoire des biens non réclamés ainsi que de l’administration de la TPS/TVH sur le territoire du Québec pour le gouvernement fédéral.
Au cours des dernières années, le savoir-faire de Revenu Québec a été reconnu à plusieurs reprises tant au Canada que sur la scène internationale. À cet égard, il convient de souligner le prix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) en matière de service public, dans la catégorie Amélioration de la prestation de services (Europe et Amérique du nord) en 2010 ainsi que plus récemment, en 2018, en collaboration avec la firme McCarthy Tétrault, le prestigieux prix Innovation – Collaboration en matière juridique (Amérique du Nord) du Financial Times de Londres pour l’entente fiscale conclue en septembre 2016 avec UberCanada inc.
Revenu Québec vise à assurer l’équité fiscale en étant une organisation performante et innovante qui met les citoyens et les entreprises au cœur de son évolution. Il vise avant tout à être Juste. Pour tous.
Le Secrétariat général et l’ensemble des membres sont très heureux d’accueillir Revenu Québec au sein de la famille CREDAF et lui souhaitent la bienvenue.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la présentation de Revenu Québec ici.