[et_pb_section admin_label= »Section » fullwidth= »off » specialty= »off »][et_pb_row admin_label= »Ligne »][et_pb_column type= »4_4″][et_pb_text admin_label= »Texte » background_layout= »light » text_orientation= »left » use_border_color= »off » border_color= »#ffffff » border_style= »solid »]
Le thème de l’atelier sur les prix de transfert est un sujet d’une importance stratégique pour les finances publiques, compte tenu de l’impact significatif qu’il revêt en termes de recettes fiscales. Dans un contexte d’internationalisation des économies où les échanges intra-groupes représentent près de 60 % du commerce mondial, les prix de transfert sont un enjeu majeur pour les administrations fiscales des pays développés comme des pays en développement. Ils constituent une zone de risque importante qui prive les États de recettes fiscales et affecte ainsi leur développement, fausse les règles de la concurrence et sape la confiance des citoyens dans l’équité des systèmes fiscaux internationaux.
Chaque année, les pratiques d’évitement fiscal des groupes d’entreprises multinationales font perdre aux États entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale. En effet, les règles de prix de transfert sont un moyen de séparer les bénéfices des activités qui les génèrent et de les transférer dans des États à faible fiscalité, voire à fiscalité nulle, dans lesquels elles n’exercent pas (ou peu) d’activité. Les pays dans lesquels les bénéfices sont réalisés, mais non imposés puisque transférés ailleurs, se voient ainsi pénalisés.
Afin de lutter contre l’utilisation abusive des prix de transfert qui les prive de la juste part qui leur revient de l’assiette de l’imposition des multinationales, de nombreux États ont introduit des dispositions législatives relatives aux prix de transfert et à l’évasion et la fraude fiscales, ou durci les règles déjà existantes.
L’OCDE a publié en octobre 2015 des mesures concrètes pour contrer les pratiques d’évitement fiscal, dans un ensemble de treize rapports relatifs aux 15 actions du Plan d’action BEPS, approuvés par les Chefs d’État des pays du G20. C’est l’initiative la plus importante depuis un siècle pour moderniser des règles fiscales internationales devenues inadaptées, qui marque un tournant dans l’histoire de la fiscalité internationale.
Ce séminaire résidentiel d’une durée de trois jours, organisé conjointement par le CREDAF et l’OCDE, a constitué le prolongement des séminaires sur les prix de transfert organisés à Dakar en mars 2014 et février 2016, ainsi qu’à Libreville en février 2015. Il a été l’occasion de rappeler les principes et méthodes applicables en matière de prix de transfert et d’en approfondir la problématique, grâce à des études de cas proposées dans le cadre de travaux en petits groupes afin de confronter les participants à des problématiques concrètes de prix de transfert.
La participation à ce séminaire, qui a réuni 45 représentants de 16 pays, confirme l’importance que revêt ce sujet pour nos membres.
L’essentiel du séminaire a été dédié à des exercices pratiques, format très apprécié par tous. Cela a manifestement répondu à un besoin de rendre plus concrète la problématique des prix de transfert pour nombre des participants. Les études de cas pratiques ont été riches d’enseignements pour les délégués qui ont pu échanger entre eux sur les pratiques respectives, confronter leurs arguments et leurs analyses, et vérifier ainsi qu’ il ne s’agit pas d’une science exacte. Le jeu de rôles sur la commission mixte en a été une illustration parfaite, qui a permis aux délégués de voir que, même en travaillant sur des données identiques, le résultat obtenu n’était pas le même.
[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]