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Guide méthodologique sur la fiscalité des industries extractives
Le Bureau exécutif du CREDAF a décidé, en juin 2015, de constituer un Groupe de travail d’une dizaine d’experts en vue d’élaborer un Guide méthodologique sur la « Fiscalité des industries extractives ». Le Groupe de travail s’est tenu une première fois du 11 au 13 avril 2016, en Haïti, et se tiendra une seconde fois du 5 au 7 décembre 2016, en Tunisie.
Le Groupe de travail est encadré par deux animateurs : M. Alain CHARLET, enseignant à l’Ecole supérieure des Mines de Paris et expert indépendant pour le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, l’OCDE et la Commission Européenne et M. Soungalo KONE, Sous-directeur des activités pétrolières de la Direction générale des Impôts de la Côte d’Ivoire.
A l’issue de la première réunion en Haïti, une contribution écrite sera demandée par les animateurs à chaque membre du groupe, en vue de l’élaboration d’une première version du Guide qui sera examinée au cours de la seconde réunion en Tunisie. Le Groupe de travail présentera le Guide finalisé lors du Colloque du CREDAF de 2017.
En outre, un questionnaire a été adressé aux Etats membres du CREDAF en mars 2016, dans le but de recenser leur pratique en matière de fiscalité minière.
Le Guide méthodologique est destiné, d’une part, à éclairer les membres du CREDAF sur les spécificités de la fiscalité des industries extractives et, d’autre part, à proposer aux administrations fiscales des pays en développement de bonnes pratiques en matière d’imposition des industries extractives.
Le Guide a vocation à présenter les spécificités des industries minières et pétrolières (présentation du cycle minier et pétrolier) ainsi que le contexte économique dans lequel elles évoluent (présentation de l’évolution des cours des substances minérales). Le Guide examinera également la pertinence des mesures d’incitation fiscale ainsi que les modalités d’imposition de la rente minière ou pétrolière.
Il faut rappeler qu’il existe aujourd’hui, en matière d’imposition de la rente, deux modèles d’imposition des industries extractives : le système contractuel (partage de production) et celui sous forme de redevances. Dans un système contractuel, la contrepartie de l’Etat consiste en un paiement en nature qui prend la forme de l’attribution d’une partie de la production. Dans un système de redevances, la production est imposée par l’application d’une redevance proportionnelle, indépendamment de la réalisation d’un bénéfice imposable. Les contrats de partage concernent essentiellement la production pétrolière et de gaz alors que les systèmes de redevances concernent principalement la mine dite « dure ».
Enfin le Guide proposera des mesures destinées à lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises extractives et à renforcer la collaboration et les capacités des administrations fiscales, douanières ou minières.
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