Conférence ITC/ATI à Berlin (Allemagne)

Le programme s’est articulé autour des trois engagements de l’Addis Tax Initiative : 1) doubler le soutien à la mobilisation des ressources nationales (MRN) dans les pays partenaires, 2) intensifier la MRN 3) assurer la cohérence des politiques pour le développement. Les travaux se sont déroulés sous la forme de sessions plénières et de formats interactifs, de discussions entre pairs et de sessions thématiques. L’objectif principal était de progresser vers les objectifs de l’Addis Tax Initiative et de contribuer à atteindre ses engagements d’ici 2020.Trois tables rondes ont été organisées respectivement sur les thèmes suivants : 1) vers le respect des engagements de l’ATI à l’horizon 2020, 2) les thèmes prioritaires pour les pays partenaires de l’ATI et 3) les aspects fiscaux de l’aide-projet. Pour chacun de ces thèmes des présentations ont été faites par des experts issus des pays, des organisations internationales ou de la sphère académique.

Les différentes présentations ont permis d’engager des discussions fructueuses sur les questions abordées, avec un accent particulier sur les spécificités des pays ou des régions. Ainsi, lors de la 2^ème table ronde organisée dans la matinée du mardi 15 juin 2017, le CREDAF a rappelé, par la voix de son Secrétaire général adjoint, Monsieur Ismaïla DIALLO, les thèmes prioritaires de ses membres en matière de mobilisation des recettes fiscales. Ces thèmes s’articulent autour des problématiques également traitées dans le cadre du 32^ème colloque international, qui s’est tenu du 22 au 24 mai 2017 à Lomé (Togo), notamment : (1) Stratégies pour une fiscalisation optimale du secteur informel, (2) Mobilisation foncière et locale, en appui à la décentralisation, (3) Renforcement de l’efficacité de l’administration fiscale et (4) Action en recouvrement.

Cette table ronde a également été l’occasion d’insister sur la nécessité, pour nos membres, d’accéder à une documentation en langue française et à une interprétation systématique dans cette langue lors des rencontres internationales. Outre le renforcement des capacités, c’est un élément essentiel pour permettre aux membres de tirer le meilleur profit de l’agenda fiscal international (Cadre inclusif sur le BEPS, Instrument multilatéral, etc.).

Par ailleurs, le CREDAF se réjouit de se joindre au Réseau des secrétariats des organisations fiscales internationales (Network of Tax Organisations Secretariat – NTOS), aux côtés de l’ATAF, l’ATAIC, le CATA, le CIAT, l’IOTA, et le WATAF, ainsi qu’à l’Initiative d’Addis-Abeba sur la fiscalité (ATI). La décision d’intégrer ces deux organisations dont le secrétariat est assuré par le Pacte fiscal international (ITC) a été approuvée par la 33^ème Assemblée générale tenue à Lomé (Togo) le 22 mai dernier.

Le Réseau NTOS permettra de renforcer la collaboration, la communication et la coordination des organisations régionales, de mutualiser les expériences et les savoirs, et d’améliorer la qualité des prestations et des produits fournis aux membres. Une réunion de prise de contact entre les représentants des organisations membres a été organisée dans l’après-midi du 15 juin 2017 en marge de la conférence.

A noter que le rapport 2015 de suivi de l’ATI, le premier du genre, a été rendu public à l’occasion de cette conférence. Ce rapport établit la ligne de référence pour le suivi des trois engagements de l’ATI précités auxquels 39 pays membres de l’Initiative ont souscrit.