Dans le cadre du Réseau des experts et ministres des Finances des pays francophones à faible revenu (FrancoFinDev), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a organisé un atelier d’échanges sur les partenariats public-privé (PPP) pour le financement du développement, du 12 au 15 décembre 2017, à Cotonou, en collaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances du Bénin.
Cet atelier était destiné aux hauts cadres de l’administration publique ainsi qu’aux conseillers des ministres en charge des finances avec un programme articulé autour de quatre thèmes :
- le cadre légal et institutionnel ;
- l’analyse des coûts et des risques ;
- la négociation et la renégociation des contrats ;
- la transparence et la redevabilité.
Le CREDAF a participé à cet important évènement, représenté par son Secrétaire général adjoint, M. Ismaïla DIALLO, qui y a fait une présentation sur « la prise en compte des dépenses fiscales dans l’analyse des coûts des PPP » en rapport avec le thème de « l’analyse des coûts et des risques des PPP ».
Dans sa présentation, M. DIALLO a commencé par rappeler les généralités sur les dépenses fiscales avant d’insister sur la nécessité de leur prise en compte dans la détermination du coût global des PPP. En effet, on assiste de plus en plus à un recours prononcé aux PPP dans de nombreux pays en développement (PED). Or, dans bon nombre de ces pays, des avantages fiscaux et douaniers substantiels sont accordés à ces projets en marge du droit commun (système fiscal de référence), voire au-delà des limites prévues par les régimes dérogatoires (clauses conventionnelles). Dès lors, la prise en compte de la dimension « dépenses fiscales » dans l’analyse des coûts des PPP s’impose comme un impératif de gestion des finances publiques.
En conclusion, comme mode de financement innovant, les PPP constituent une opportunité intéressante pour les PED, notamment dans un contexte de rareté des ressources. Toutefois, en ce qui concerne la politique fiscale, il est recommandé l’institution d’un régime fiscal dédié, de préférence dans le droit commun, plutôt que l’application de régimes préférentiels personnalisés.
Dans tous les cas, aussi bien pour la dimension politique que pour les aspects techniques, le renforcement des capacités des administrations chargées de la conception et de la mise en œuvre constitue un préalable à l’appropriation des PPP par les PED. C’est tout le sens du guide CREDAF sur l’évaluation des dépenses fiscales (vous pouvez le consulter en ligne à l’onglet « Publications »).