06/07/2017 – 50 délégués représentant 10 pays se sont réunis à Cotonou (Bénin) le 3-5 juillet 2017 pour la deuxième réunion régionale du Cadre Inclusif sur le BEPS pour les pays francophones. Les réunions régionales offrent aux participants des pays du monde l’opportunité de partager leur vision, leurs positions et d’alimenter les travaux du Cadre inclusif sur le BEPS.
Cette réunion régionale a permis aux participants de discuter des derniers développements sur les travaux de mise en œuvre du Projet BEPS, à la lumière des débats qui se déroulent au sein des Groupes de travail du Comité des affaires fiscales. Elle a également été l’occasion de présenter le fonctionnement de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ainsi que les étapes à compléter en vue de sa signature, à travers un atelier y dédié. Enfin, ces discussions ont permis de recenser les priorités des pays de la région ainsi que leurs besoins en termes de renforcement des capacités et de formations.
La réunion était accueillie par la Direction générale des impôts du Bénin, et organisée par l’OCDE en partenariat avec le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et le Pôle Stratégies de développement et finances publiques (initiative conjointe du PNUD et de la France). L’audience était composée de représentants des ministères des finances et des administrations fiscales de la Belgique, du Bénin, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, de la France, de la Mauritanie, de la République démocratique du Congo, de la République du Congo, du Sénégal, du Tchad et du Togo. Des représentants du Groupe de la Banque Mondiale, des entreprises, des syndicats ainsi que des membres de la société civile et du monde universitaire ont également assisté aux débats.
Le Secrétaire général du Ministère de l’économie et des finances du Bénin, M. Joël-Darius Zodjihoue, et le Directeur général des impôts du Bénin, M. Nicolas Yenoussi, ont ouvert la réunion, laquelle a été co-présidée par M. François Breitzer Mounzeo, Directeur de la réglementation et du contentieux à la Direction générale des impôts et des domaines de la République du Congo, et le Dr. Ilyass Sina D., Conseiller technique au suivi des réformes auprès du Ministre de l’Economie et des Finances du Bénin.
- Pour plus d’informations, lire le résumé des discussions.