La réunion aura lieu les lundi 25 et mardi 26 mars 2024 de 14h00 à 17h00 (CET, GMT + 1). Celle-ci fait partie d’une série d’initiatives régionales visant à permettre aux pays membres et non membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de se tenir informés des récentes évolutions en matière de la fiscalité internationale.
Cette réunion sera l’occasion de discuter des travaux en cours sur le Montant A et de la convention multilatérale y relative (CML), ainsi que de la mise en œuvre du Montant B du Pilier Un. En ce qui concerne le Pilier Deux, l’accent sera mis sur la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt (RAI), l’évolution des règles relatives à l’impôt minimum mondial (GloBE) et l’évaluation de ses impacts économiques.
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