[et_pb_section admin_label= »section »][et_pb_row admin_label= »row »][et_pb_column type= »4_4″][et_pb_text admin_label= »Texte » background_layout= »light » text_orientation= »left » use_border_color= »off » border_color= »#ffffff » border_style= »solid »]
Le renforcement des systèmes fiscaux est l’une des priorités de développement pour les pays émergents et en voie de développement, comme cela a été mis en exergue dans le cadre des Objectifs de Développement Durable (ODD) et réitéré dans le programme d’action d’Addis-Abeba et l’Addis Tax Initiative (ATI) en Juillet 2015. Dans ce contexte et à la demande du G20, le rapport Enhancing the Effectiveness of External Support in Building Tax Capacity in Developing Countries [1] a été préparé par des experts des quatre Organisations Internationales (Banque Mondiale, FMI, OCDE et ONU) qui composent la Plateforme pour la Collaboration Fiscale (PCT). Ce rapport se fonde sur la nécessité d’avoir un support coordonné et structuré entre pays donateurs et Organisations Internationales (OI) dans le renforcement efficace des compétences fiscales.
L’implication des pays en voie de développement est primordiale mais le Secrétariat est conscient de la lassitude qu’engendre la multiplication des réunions, souvent lointaines. Plusieurs formations et réunions en ligne ont déjà été organisées et d’autres sont appelées à se développer.
Par ailleurs, les RTOs (Regional Tax Organisations), comme le CIAT et le CREDAF, ont présenté les contraintes auxquelles les pays en développement doivent faire face, à savoir :
– La gestion de la connaissance, des ressources humaines et l’amélioration des vérifications fiscales ;
– La barrière de la langue dans l’accès à l’information et à la documentation dans les langues autres que l’anglais (ex : pays francophones) ;
– Le fossé entre le niveau politique et celui des dirigeants (DG) et cadres des administrations fiscales qui nuit à une bonne compréhension mutuelle ;
– Les fréquentes rotations de personnel dans les administrations fiscales.
L’OCDE prône le développement d’une architecture régionale pour mettre en œuvre et renforcer les nouveaux standards fiscaux dans le cadre des discussions BEPS. Les membres du PCT ont également rappelé l’aide précieuse que les RTOs, dont le CREDAF, apportent dans le processus de normalisation des règles fiscales. Par ailleurs, l’ensemble des participants s’accordaient sur le fait que la notion de conditionnalité dans l’aide internationale était négativement connotée et contreproductive pour atteindre les objectifs fixés. L’expression « indicateurs ou objectifs communément décidés » semble être plus appropriée.
Un autre objectif essentiel est d’inclure l’ensemble des acteurs locaux (société civile, entreprises, politiques, administrations, experts fiscaux et médias) afin d’établir un lien de confiance entre contribuables et services publics et susciter une prise de conscience sur les problématiques abordées par le PCT.
L’établissement de MTRS (Stratégies de réformes à moyen terme) doit, selon le Royaume-Uni, être adapté à chaque pays en développement, afin que ceux-ci se les approprie. Ils sont donc cruciaux à bien des égards :
– Le renforcement des compétences fiscales demande un effort persistent et multimodal pour atteindre des changements perceptibles ;
– Les environnements à faible capacité bénéficient d’une vision à moyen terme ;
– Une vision de moyen terme permet de mieux orienter le soutien au pays, de faire face aux instabilités et incertitudes (par exemple politiques) et d’éclairer les contribuables sur les orientations fiscales.
La fiscalité et le développement économique seront des thématiques majeures traitées sous la présidence allemande du G20 en 2017, avec la situation de l’Afrique au centre des discussions. Les enjeux liés aux infrastructures, à l’imposition et à la lutte contre la corruption, font partie des thèmes qui seront abordés. Ainsi, l’Allemagne espère que le soutien du G20 pourra faire la différence dans l’amélioration de ces problématiques.
Afin de s’assurer que l’Agenda pour la Taxation Internationale ait des retombées pour les pays en voie de développement, les pays doivent identifier des priorités raisonnables en la matière. Dans ce cadre, la coopération régionale et le rôle des organisations fiscales régionales (RTOs) qui œuvrent pour la coopération fiscale, comme le CREDAF et le CIAT, jouent un rôle de relais dans l’échange d’expériences. L’initiative d’Addis-Abeba fournit un haut niveau d’engagement politique à ce propos, le défi étant dorénavant de traduire le tout en actions concrètes et durables. Le processus a donc besoin d’intensifier la coopération fiscale internationale et d’être davantage inclusif.
[1] Améliorer l’efficacité des aides extérieures dans le renforcement des compétences fiscales dans les pays en développement
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