Le CREDAF a le plaisir de vous présenter la 8ème capsule de veille Revenu Québec/ENAP qui porte sur le système de cotation des contribuables en affaires en Lettonie.
L’Intra-European Organisation of Tax Administrations (IOTA) a publié dans la revue Tax Tribune un article consacré au système de cotation des contribuables en affaires mis en place en 2018 en Lettonie. Ce système a été implanté par l’agence fiscale lettone (Valsts ieņemumu dienests – VID) afin de favoriser la conformité volontaire. N’ayant pas les ressources nécessaires pour effectuer des contrôles fiscaux sur l’ensemble des contribuables à risque, l’agence mise sur le système de cotation pour mettre au pilori les mauvais payeurs.
Lire l’intégralité de la capsule here