CERCLE DE RÉFLEXION ET D'ÉCHANGE DES DIRIGEANTS DES ADMINISTRATIONS FISCALES

Atelier virtuel des Nations unies sur l’attribution de profits aux établissements stables

Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue d’un atelier virtuel sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables qui sera organisé par le Bureau du financement du développement durable du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (FSDO/UNDESA) le 1er novembre 2023, de 8h00 à 11h30 (heure de New York).

L’objectif principal de l’atelier est de soutenir davantage les pays en développement dans le renforcement de leurs capacités à traiter des questions fiscales complexes, en particulier celles présentées par l’attribution de bénéfices aux établissements stables.

Pour plus de détails sur l’inscription, veuillez prendre contact avec la direction générale et/ou les correspondants CREDAF de votre administration. Le formulaire d’inscription est à remplir et retourner au plus tard le 18 octobre 2023. Les formulaires de participation reçus après cette date ne seront pas pris en compte.

L’atelier se déroulera par vidéoconférence (Zoom) et sera animé par des experts en fiscalité internationale. Le lien Zoom sera envoyé avant l’atelier.

Les présentations et les discussions se dérouleront en anglais, avec une interprétation simultanée en français et en espagnol. Les documents seront disponibles en anglais.

Nous vous invitons à partager cette information avec vos réseaux.

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