Les travaux du séminaire international sur l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales ont démarré ce matin à l’École nationale des finances publiques (ENFiP) de Noisy-le-Grand (France). Organisé par le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial), le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et l’Association internationale des services du Trésor (AIST), en collaboration avec la Délégation aux relations internationales (DRI) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la France, ce premier séminaire francophone du genre se déroule sur trois jours, du 10 au 12 juillet 2023.
Le séminaire a pour objectif de sensibiliser les participants à l’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales. Il permettra aux participants de se familiariser au concept d’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales ainsi qu’aux cadres juridiques et opérationnels de cette forme d’assistance administrative en matière fiscale. Les différentes étapes à suivre pour demander ou fournir une assistance efficace au recouvrement seront également présentées.
Une quarantaine d’experts d’administrations fiscales et de comptabilité publique prennent part à cet important séminaire, afin de présenter l’organisation de l’assistance transfrontalière au recouvrement dans leur pays et de partager leur expérience.
Les sessions de formation sont conçues pour l’ensemble des agents susceptibles d’être impliqués dans la mise en place de la fonction d’assistance transfrontalière au recouvrement en matière fiscale ou dans le traitement de cette forme d’assistance mutuelle en matière fiscale, qu’elle soit initiée par leur pays ou sollicitée par un partenaire conventionnel de leur pays.