Après les éditions de Tunis (novembre 2016) et Cotonou (juillet 2017), la 3ème réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones s’est tenue du 15 au 17 octobre 2019 à Saly (Sénégal). Organisé conjointement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), en partenariat avec la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) du Sénégal, cet évènement a enregistré la participation de plus de 50 représentants de 13 pays africains, d’organisations régionales et internationales, d’agences de coopération technique, d’organisations professionnelles sénégalaises, de la société civile et du monde universitaire.
Cette rencontre fait partie d’une série de réunions offrant aux représentants de différentes régions du monde la possibilité de faire connaître leur point de vue et d’apporter leur contribution aux travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans un cadre régional. Elle a été ouverte par M. Aziz Gueye, Coordonnateur de la DGID et était coprésidée par M. Amadou Abdoulaye Badiane, Directeur de la législation et de la coopération internationale à la DGID et M. Daniel Hippolyte Bickoe, Chef de la Cellule des relations fiscales internationales à la Direction générale des impôts du Cameroun.
La réunion a notamment mis l’accent sur les travaux relatifs aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie dont le programme de travail a été approuvé lors de la réunion du Cadre inclusif des 28 et 29 mai 2019 à Paris. Elle a abordé également les récents développements concernant la mise en œuvre des normes minimales BEPS relatives aux pratiques fiscales dommageables, à l’abus des conventions fiscales, aux déclarations pays par pays et au règlement des différends. Elle a été aussi l’occasion de discuter des initiatives de renforcement des capacités de l’OCDE visant à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre des mesures issues du projet BEPS.
Les pays membres du CREDAF représentés ont pu faire part de leurs points de vue concernant les travaux portant sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie et la mise en œuvre des mesures BEPS. Les participants ont joué un rôle actif durant la réunion, en partageant leurs expériences et leurs préoccupations. Cela a permis d’assurer une participation pleinement interactive qui a profité aux pays de la région et alimenté les travaux du Cadre inclusif sur le BEPS.
La séance de la matinée du 15 octobre 2019 était ouverte aux représentants des entreprises, de la société civile et du monde universitaire, afin de recueillir leurs avis et préoccupations relativement aux sujets abordés.
Les conclusions de la réunion figurent dans la déclaration des coprésidents.
Pour de plus amples informations, consulter : http://www.oecd.org/fr/ctp/beps/responsables-ocde-afrique-francophone-au-senegal-pour-discuter-des-solutions-aux-defis-fiscaux-poses-par-la-numerisation-de-l-economie.htm
