La Commission de l’UEMOA a organisé, en collaboration avec la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI) et le Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations fiscales (CREDAF), un atelier régional d’échange et de partage d’expériences en matière d’évaluation des dépenses fiscales qui s’est tenu du 8 au 11 octobre à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Outre le CREDAF représenté par son Secrétaire général adjoint, ont pris part à cette importante rencontre, les représentants des Etats membres de la Commission de l’UEMOA, du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, de la Délégation de l’Union Européenne au Burkina Faso et de la FERDI.
Cet atelier a été organisé dans un contexte de transition fiscale marqué par la volonté des plus hautes autorités de l’Union de rationaliser les dépenses fiscales avec l’adoption, le 21 juin 2019, par le Conseil des Ministres de l’UEMOA, de la décision N° 02/CM/2019/UEMOA portant plan d’action pour la mobilisation optimale des recettes fiscales. Il a, d’une part, permis aux membres des équipes nationales chargées d’évaluer les dépenses fiscales d’échanger leurs expériences et, d’autre part, favorisé la création d’un réseau régional d’échange de connaissances.
Le programme de travail comportait les points suivants :
- 1. Présentation de communications par la Commission de l’UEMOA et la FERDI sur les thèmes ci-après :
- Définition et identification des dépenses fiscales
- Identification des données et périmètre d’évaluation des dépenses fiscales
- Méthodes d’évaluation des dépenses fiscales et rédaction du rapport
- Appréciation de l’impact économique et social des dépenses fiscales
- 2. Présentations des expériences des Etats membres en matière d’évaluation des dépenses fiscales
- 3. Travaux en groupe.
Les travaux se sont déroulés dans le cadre d’ateliers avec deux groupes qui ont traité des thèmes susmentionnés. Des recommandations ont été formulées au cours des travaux et ont été reprises dans le rapport final (Cf. document dans espace membres).
